Les arrêtés du 17 12 2015 définissent :

• L'aéronef qui circule sans personne à bord est un "aéronef télépiloté"
• L'aéronef télépiloté et les commandes au sol constituent le "système d'aéronef télépiloté"
• Le pilote est remplacé par le "télépilote"

Trois types d’activités pour les drones civils :

• Les activités d'aéromodélisme : utilisation à des fins de loisir ou de compétition
• Les activités particulières : utilisation à des fins d'essais ou de contrôle
• Les vols expérimentaux : les autres utilisations

Deux catégories d’aéromodèles (aéromodèlisme)

• Catégorie A

  Aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes :

  • Moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm³
  • Moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW
  • Turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW
  • Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3
  • Air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg
  • Tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes

• Catégorie B

  Tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A.

Utilisation

S1	Hors zone peuplée	Sans survol de tiers, en vue	200 m du télépilote
S2	Hors zone peuplée	Sans tiers au sol	1 km du télépilote
S3	En zone peuplée	Sans survol de tiers	100 m du télépilote
S4	Hors zone peuplée		50 m de tout rassemblement

Vous êtes un particulier

Votre multirisque habitation ne couvre pas les conséquences de l’utilisation du drone

Vous avez une utilisation professionnelle du drone

Cette activité nécessite une couverture particulière

Coordonnées

11, rue Tronchet
75008 Paris, France

cauvin@ltafrance.com
01 42 46 34 22