Les arrêtés du 17 12 2015 définissent :
Trois types d’activités pour les drones civils :
Deux catégories d’aéromodèles (aéromodèlisme)
Aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes :
Tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A.
Utilisation
S1 | Hors zone peuplée | Sans survol de tiers, en vue | 200 m du télépilote |
S2 | Hors zone peuplée | Sans tiers au sol | 1 km du télépilote |
S3 | En zone peuplée | Sans survol de tiers | 100 m du télépilote |
S4 | Hors zone peuplée | 50 m de tout rassemblement |
Vous êtes un particulier
Votre multirisque habitation ne couvre pas les conséquences de l’utilisation du drone
Vous avez une utilisation professionnelle du drone
Cette activité nécessite une couverture particulière
11, rue Tronchet
75008 Paris, France
cauvin@ltafrance.com
01 42 46 34 22